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Cours d'oenologie, dégustation de vin, de Whisky, de Rhum... Offrez une dégustation! Tous nos bons cadeaux ICI

• Identification
Raison sociale   ABC dégustation®
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 7500 euros
Nom responsable   Service Clientèle
Prénom responsable   -
Siège social   12-14 rue de Lorraine
Code postal   92300
Ville   Levallois Perret
Pays   France
Téléphone   01 47 30 89 19
E-mail   contact@abcdegustation.com
Site web   http://www.abcdegustation.fr
Horaires d'ouverture   10h 19h
Siret   503 498 840
Code APE/NAF   7022Z
Num CNIL   1310200
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive entre la société ABC dégustation et toute personne procédant à l’achat d’un des produits ou services de la société.

 

 

Préambule :

 

Devant l’intérêt grandissant pour les produits de la bouche, ABC dégustation est désireuse de proposer à ses Clients des cours de dégustation de divers produits de la gastronomie (vins, cuisine, pâtisserie) ainsi que l’achat de vins et autres produits ou services.

Les présentes conditions générales de vente expriment les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne ou dans les locaux d’ABC dégustation des produits et services proposés.

 

Article 1 :   Définitions

 

ABC dégustation Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 503 840 498, ayant son siège social sis 12 rue de Lorraine 92300 LEVALLOIS PERRET

 

Bon Bon cadeau, Chèque Cadeau, Bon d’échange

 

Bon partenaire Bon Dakota box®, Smartbox®, Wonderbox®,ou tout autre bons cadeau  distribués par les partenaires contractuellement lié à ABC dégustation®.

 

Client Toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, visitant ou procédant à l’achat de vins, produits ou services via les sites abcdegustation.com, abcdegustation.fr, ludovinum.com ou ludovinum.fr ou directement dans les locaux de la société ABC dégustation sis 12 rue de Lorraine - 92300 LEVALLOIS PERRET

 

 

 

 

 

 

 

Article 2 : L’application des Conditions Générales de Vente

 

Le seul paiement de la commande en ligne ou dans les locaux de ABC dégustation emporte acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales, applicables à l’exclusion de toute autre.

Les conditions générales de vente étant susceptibles de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande.

Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la participation aux cours souscrits et ce jusqu’à la consommation du cours.

Tout Client peut à tout moment prendre connaissance des conditions générales de vente mises à leur disposition au siège social et au local d’ABC dégustation ou accessibles sur le site www.abcdegustation.fr

 

 

Article 3 : Protection des mineurs

 

L’article L 3342- 1 du Code de la Santé Public dispose que « Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter ».

Le Client s’engage à avoir plus de seize ans révolus à la date de la commande.

Tout participant au cours de dégustation de vin et de cigare dispensé par ABC dégustation doit être âgé de dix huit ans révolus à la date de la dégustation. Le non respect de cette clause vaudra l’annulation pure et simple de la commande. Cette limite d’âge fixée à dix huit ans ne s’applique qu’aux cours de dégustation de vin et de cigare.

 

 

Article 4 : Traitement de la commande

 

Après avoir effectué son choix parmi les produits et services proposés, le Client passe la commande en ligne, par téléphone ou directement dans les locaux d’ABC dégustation.

Toute commande passée ne pourra être traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Lors d’une commande sur le site de ABC dégustation, le Client est averti par courriel des informations concernant sa commande et de l’envoi de celle-ci dès lors que cette option a été choisie au moment de la commande.

Lors d’une commande sur place, ABC dégustation remettra la facture au Client sur place ou par envoi postal.

Dans le cas d’un achat en vue d’un cadeau sous forme de Bon et si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, le Client recevra à cette dernière adresse la confirmation de l’expédition du Bon.

 

 

 

Article 5 : Conditions de paiement

 

5.1 Les prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits et services sont délivrés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande tels qu’indiqués en ligne.

ABC dégustation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de traitement de la commande, d’emballage cadeaux et de transport sont à la charge du Client.

Le montant des frais de transport est précisé au moment de la commande et en fonction du volume des marchandises commandées. En cas de dépassement du volume maximum précisé, ABC dégustation informera le Client des frais de transport applicables.

Tous impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur, de transit ou de destination sont à la charge du Client. ABC dégustation n’est pas tenu d’informer le Client de l’existence, ni même du quantum de ces divers impôts, taxes, droits et prestations.

 

5.2 Modes de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement suivants : la carte de paiement bancaire, le chèque payable en France, l’espèce, le Bon et le virement bancaire.

En cas de perte du Bon, seule la facture fera office de preuve d’achat.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques émis en euros tirés d’une banque domiciliée au France ou à Monaco. Le chèque doit être établi à l’ordre d’ABC dégustation et envoyé à l’adresse suivante :

 

ABC dégustation

Service Réservation

12 rue de Lorraine
92300 LEVALLOIS PERRET

FRANCE

 

Les délais de disponibilité et de livraison sont calculés à partir de la date de réception du moyen de paiement.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande, sauf autorisation expresse d’ABC dégustation.

Tout retard de paiement fera courir les intérêts au taux légal en vigueur à compter du jour de la sommation de payer.

ABC dégustation se réserve le droit de refuser de traiter une commande passée par un Client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une précédente commande, ou avec lequel un litige subsisterait.

 

5.3 Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix, ABC dégustation reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaut transfert de propriété. Les produits voyagent aux frais, risques et périls du Client.

 

5.4 Paiement par Dakota Box®, Smartbox®, Wonderbox®  ou tout autre bon cadeaux distribué par les partenaires contractuellement liés à ABC dégustation®.

Les réservations à l’aide de bons partenaires ne sont confirmées qu’une fois l’orignal du bon partenaire réceptionné par ABC dégustation®. Après sa commande, le client reçoit une «option de réservation » lui indiquant la marche à suivre pour confirmer sa réservation.

 

L’original doit parvenir dans les 7 jours suivant la réservation à l’adresse :

 

ABC dégustation
Service Réservation
12 rue de Lorraine
92300 Levallois Perret
France

 

Si dans un délais de 7 jours, l’original du bon partenaire n’est pas reçu, ABC dégustation® se réserve le droit d’annuler l’option posée par le client sans prévenir celui-ci.

Par mesure de sécurité nous recommandons au client d’envoyer son bon partenaire en courrier recommandé. Si le client décide d’envoyer son bon partenaire par courrier simple, ABC dégustation® ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la non réception de son bon par la poste. Aucune solution de remboursement ne pourra être envisagée dans ce cas.

Une fois réceptionné, le client recevra une « confirmation de réception ». Les conditions générales de vente d’ABC dégustation® s’appliquent ensuite.

 

 

Article 6 : Disponibilité

 

6.1 Vins et autres produits :

Au moment de la validation de la commande, ABC dégustation informe le Client de la disponibilité des produits et services commandés sur la page d’information de chaque article. Si en dépit de sa vigilance, les produits et services commandés sont indisponibles, ABC dégustation en avertira le Client et se réserve la possibilité de proposer en remplacement un produit ou service de qualité et de prix similaires.

ABC dégustation ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles ruptures de stocks.

 

6.2 Prestations de services

ABC dégustation se réserve le droit d’accepter, refuser, reporter les dates de dégustations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d’impossibilité, ABC dégustation s’engage à contacter le Client afin de lui proposer une autre date, voir un service de qualité et de prix équivalents.

ABC dégustation se réserve le droit d’annuler une session si le nombre minimum de participants (10 personnes) n’est pas atteint. Dans ce cas, ABC dégustation s’engage à avertir les Clients dans un délai raisonnable. Ils pourront alors échanger ou s'inscrire à un autre cours de qualité et de prix équivalents.

ABC dégustation se réserve la possibilité d’accepter ou refuser le report d’une date sollicitée par le Client.

 

 

Article 7 : Rétractation

 

Conformément à l’article L 121- 16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour annuler ou modifier sa commande.

Les frais d’envoi et de retour sont alors à sa charge. Seuls le prix du produit ou service acheté et les frais de livraison que le Client aura pu payer seront remboursés dans un délai maximal de trente jours.

Le remboursement s’effectuera au choix de ABC dégustation par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Article 8 : Livraison

 

Les produits voyagent aux frais, risques et périls du Client.

Le Client doit mettre ABC dégustation en mesure d’assurer la livraison dans les délais indiqués au moment de la commande en lui communiquant toutes les informations utiles.

A défaut, ABC dégustation ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard dans l’acheminement de la commande. Dans ce cas, l’ensemble des frais engagés pour la réexpédition de la commande sera à la charge du Client.

La livraison est réalisée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la commande, de la refuser, de retenir une partie du prix ou de solliciter des dommages et intérêts.

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, le cas échéant, de formuler des réserves et de les préciser sur le bon de livraison.

 

 

Article 9 : Responsabilité

 

ABC dégustation s’engage à dispenser ses cours dans les règles de l’art. Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française.

ABC dégustation rappelle qu’à l’occasion de ces différents cours d’oenologie, le professeur incite à déguster en crachant dans les crachoirs mis à la disposition des Clients.

ABC dégustation met à la disposition de ses Clients des alcootests et se réserve le droit de demander à ses Clients de se soumettre à un alcootest à la fin d’un cours.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

 

Article 10 : Respect de la réglementation en vigueur

 

Le Client ne doit utiliser les services de ABC dégustation que dans la poursuite de buts légaux.

 

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site abcdegustation.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du code de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de ABC dégustation.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque ABC dégustation, déposée auprès de l’INPI, ou du site internet de ABC dégustation est strictement interdite.

 

 

Article 12 : Informatique et liberté

 

Le Client s’engage à fournir à ABC dégustation des informations de contact exactes et fiables, les corriger et les mettre à jour immédiatement pendant la durée du contrat. Ces informations comprennent notamment le nom complet, l’adresse postale, l’adresse email et le numéro de téléphone du Client.

Le Client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de ABC dégustation, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-81 du 6 août 2004, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre de la commande. Pour cela, il suffit que le Client en fasse la demande en ligne ou par courrier adressé au siège social en indiquant les noms, prénom adresse et référence client.

ABC dégustation s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations produites par le Client.

ABC dégustation prendra des précautions raisonnables pour protéger ces données personnelles contre la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé ou la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1310200

 

 

Article 13 : Litige

 

Avant toute action judiciaire, le Client et ABC dégustation s’engagent à tenter de résoudre tout différend à l’amiable.

A défaut d’accord préalable, toute difficulté relative à la validité et/ou l’application et/ou l’interprétation du contrat sera soumise à la loi française et au Tribunal de Commerce de Nanterre, auxquelles les parties attribuent compétence territoriale exclusive quel que soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile du défendeur. Cette clause, par accord express des parties, s’applique même en cas de référé.

 

 

Article 14 : Service clientèle

 

Pour toute information, question, ou si vous pensez qu’un contenu figurant sur le site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits, vous pouvez prendre contact avec ABC dégustation à l’adresse suivante :

 

Siège social :

 

ABC Dégustation SARL

12 rue de Lorraine

92300 Levallois Perret

contact@abcdegustation.com

 

ABC dégustation SARL au capital de 7.500 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 503 840 498 Numéro de TVA Intracommunautaire FR9150384049800011

 

Représentant légaux : Deboeuf Matthieu Téléphone : 0147308919 Fax : 0147308919

 

Le prestataire assurant l’hébergement de ce site est la société DO YOU SOFT ayant son siège social 17 place Pierre Semard – 34500 Beziers – France.